Modifiés le 7 mai 1999

ARTICLE 1:

L’association est désignée sous le nom suivant : L’Association Québécoise de la Thérapie de la Réalité.

ARTICLE 2:

Les objectifs de l’association sont :

1. permettre le regroupement des personnes et organismes des secteurs public, parapublic, privé et communautaire  intéressés à l’approche en T.R.;

2. établir et maintenir des standards de qualité en T.R. par le biais de la formation continue, de l’infor­mation, de la recherche, de la publication et autres actions pertinentes;

3. promouvoir la T.R. comme philosophie et méthode d’intervention clinique;

4. promouvoir le développement de l’approche dans différents milieux et contextes;

5. favoriser la collaboration avec les autres associations de T.R. à l’extérieur du Québec;

6. assurer la représentation des membres de l’association auprès des organismes concernés par la T.R.;

7. promouvoir la traduction et la diffusion de documents relatifs à la T.R.

ARTICLE 3:

L'A.Q.T.R. se dote d'une permanence pour répondre aux besoins des membres.

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX ET MEMBERSHIP

ARTICLE 4:

Peut devenir « membre en règle » de l’A.Q.T.R.:

toute personne détenant un certificat de niveau de base en Thérapie Réalité décerné par l’Institut William Glasser.

ou

Toute personne détenant une attestation de formation équivalente au niveau de base en Thérapie Réalité reçue d'une formatrice ou d'un formateur détenant, au minimum, un niveau de superviseur de base ou accrédité par l'A.Q.T.R.

ARTICLE 5:

Peut devenir « membre associé » de l’A.Q.T.R. :

a)    toute personne désireuse de soutenir l’A.Q.T.R.;

b)    tout organisme souhaitant appuyer l’A.Q.T.R.

ARTICLE 6:

Pour confirmer son statut de membre en règle ou associé,  l’individu ou l’organisme doit :

 a)    avoir été accepté par le conseil d’administration de l’A.Q.T.R.;

 b)    avoir payé sa  cotisation annuelle à l’A.Q.T.R.

ARTICLE 7:

Le conseil d’administration peut, par résolution, modifier les exigences concernant le membership.

DROITS, PRIVILÈGES ET OBLIGATIONS

ARTICLE 8:

Tout  membre en règle de l’A.Q.T.R. peut se prévaloir des droits et privilèges suivants :

a) avoir droit de parole et de vote aux assemblées;

 

b) être éligible au Conseil d’administration (avec la restriction précisée à l’article 16 des présents règlements); 

c) bénéficier des facilités, activités et services offerts par l’A.Q.T.R.

ARTICLE 9:

Tout  membre associé de l’A.Q.T.R. peut se prévaloir des droits et privilèges suivants :

a)    avoir droit de parole aux assemblées;

b)    bénéficier des facilités, activités et services offerts par l’A.Q.T.R.

Cotisation

ARTICLE  lO:

Le conseil d’administration fixe par résolution la cotisation annuelle pour les membres.  Cette résolution doit être approuvée par l’assem­blée générale. ( Annexe 1)

Suspension et expulsion

ARTICLE 11:

 Le conseil d’administration peut, par résolution et après avis, suspendre pour la période qu’il détermine ou expulser définitivement tout membre qui contrevient aux règlements de l’association.   Tout membre dont les activités sont jugées incompatibles avec les buts de l’associa­tion peut de la même façon être suspendu ou expulsé.

 N.B. :"Cependant, avant de prononcer la suspension d’un membre, le ou la secrétaire de l’association doit, par lettre recommandée, l’aviser de la date, de l’heure et du lieu de l’audition et lui permettre de se faire entendre ".

ARTICLE 12:

Tout membre cesse automatiquement de l’être:

a)   s’il est suspendu ou expulsé par le conseil d’administration;

b)   s’il ne rencontre plus les qualifications et exigences de membre;

c)   s’il donne sa démission par écrit au secrétaire de l’association;

d)   à son décès.

 

Démission

ARTICLE 13:

Tout membre de l’association désirant démissionner doit, par écrit, signifier son intention de le faire au Conseil d’administration.   Cette démission devient effective lors de l’acceptation écrite par le C.A..

ARTICLE 14:

Aucune remise totale ou partielle de cotisation n’est faite suite à une suspension, expulsion ou démission.

ARTICLE 15:

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé d’au moins sept (7) membres et d’au plus neuf (9) membres en règle : un président ou une présidente, un vice-président ou une vice-présidente,   un ou une secrétaire,  un trésorier ou une trésorière et de 3 à 5 directeurs ou directrices.

ARTICLE 16:

Tout membre en règle résidant au Québec est éligible à un poste au conseil d’administration.

ARTICLE 17:

Le conseil d’administration

a)  administre conformément aux statuts et règlements, les affaires de l’association en fonction des orientations et des politiques entérinées par l’assemblée générale et est responsable de son administration devant cette même assemblée;

b)  élabore les orientations et les politiques de l’association, les soumet à l’assemblée générale et voit à les appliquer;

c)  nomme, au besoin, des responsables de comité et leur délègue des mandats, modifie, approuve ou rejette les projets qui lui sont soumis;

d)  a le pouvoir de se nommer un comité exécutif pour expédier les affaires courantes de l’association;

e)  établit l’ordre du jour des assemblées générales.

ARTICLE 18:

Le Conseil d’administration tient au moins trois (3) réunions régulières à huis clos par année.  De plus, il doit se réunir dans les vingt (20) jours suivant une convocation écrite du président ou de la présidente ou la réception d’une requête d’au moins 10% des membres de l’association ou quinze (15) membres (le plus grand nombre des deux).  Dans tous les cas, la convocation écrite, accompagnée de l’ordre du jour, doit être envoyée aux membres du conseil au moins quinze (15) jours avant la réunion.

ARTICLE 19:

Cinq (5) membres du Conseil d’administration constituent le quorum.

ARTICLE 20: 

Pour être adoptée, toute proposition requiert l’assentiment de la majorité des membres présents.

ARTICLE 21:

L’ordre du jour de chaque réunion régulière comprend au moins :

 a)    lecture de l’avis de convocation et l’adoption de l’ordre du jour;

 b)    la lecture et l’adoption du procès-verbal de la dernière réunion du conseil;

 c)    le rapport du président ou de la présidente;

 d)    le rapport du trésorier ou de la trésorière.

 

RÔLES, TÂCHES ET FONCTIONS DES OFFICIERS  DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

ARTICLE 22:  

Le président ou la présidente

 a) représente officiellement l’association;

 b) préside les réunions du Conseil d’administration, ainsi que les assemblées générales;

 c) signe les documents officiels de l’association, les rapports du trésorier ou de la trésorière et les procès-verbaux de toutes les réunions;

d) est membre ex-officio de tous les comités;

e) présente à l’assemblée générale régulière le rapport des activités de l’association;

f) peut convoquer une réunion d’urgence du Conseil d’administration;

g) a  le droit de vote prépondérant dans le cas d’égalité des voix.

ARTICLE 23:

Le vice-président ou la vice-présidente

 a)   assiste le président ou la présidente dans l’accomplissement de ses fonctions; en l’absence du président, il  assume les mêmes responsabilités que ce dernier;

  b)    est responsable de la bonne marche de tous les comité AD HOC formés par l’association; il exige des rapports périodiques de chacun de ces comités et les présente au président ou à la présidente de l’association;

ARTICLE 24:

Le ou la secrétaire

a)   convoque les assemblées des membres, ainsi que les réunions du Conseil d’administration;

b)   est le ou la dépositaire de tous les documents de l’association, sauf ceux qui sont relatifs aux effets de commerce;

c)   prépare avec le président ou la présidente l’ordre du jour des réunions du Conseil d’administration.

d)   rédige les procès-verbaux des réunions du Conseil d’administra­tion et des assemblées générales; 

e)   fait parvenir aux membres du Conseil d’administration le procès-verbal de chacune de ses réunions dans les vingt (20) jours suivants;

f)     fait parvenir à tous les membres le procès-verbal des assemblées générales dans les trente (30) jours suivants; 

g)   est préposé ou préposée à la correspondance du Conseil d’administra­tion et de l’association.

ARTICLE 25:

Le trésorier ou la trésorière

a) prépare les prévisions budgétaires annuelles et les présente au Conseil d’administration;

b) est responsable des transactions financières de l’association; 

c) signe tous les effets de commerce.  Il ou elle fait contresigner les chèques par le président ou la présidente ou une autre personne du C.A. dûment mandatée à cet effet; 

d) soumet un rapport financier au Conseil d’administration trois (3) fois par  année; 

e) présente un rapport financier annuel à l’assemblée générale régulière; 

f)  fait parvenir à tous les membres le rapport financier dans les trente (30) jours suivant l’assemblée générale régulière; 

g) tient à jour la liste des membres de l’association.

 ARTICLE 26:

Le représentant ou la représentante du Québec

a) est nommé par le Conseil d’administration, parmi ses officiers; 

b) est le porte-parole de l’association dans toutes les activités à l’extérieur du Québec pouvant intéresser les membres de l’association; 

c) représente l’association au Québec, en l’absence du président, de la présidente, et vice-président, vice-présidente.

ARTICLE 27:

Assemblée générale spéciale  

a)    Une assemblée spéciale doit avoir lieu dans les trente (30) jours suivant la réception au C.A. d’une requête écrite d’au moins 20 membres votants ou 5% si le nombre de ces derniers se chiffre à plus de 400.  La convocation écrite, accompagnée de  l’ordre du jour, est envoyée aux membres au moins quinze (15) jours avant l’assemblée.   

b)    Le quorum d’une assemblée générale spéciale  est constitué des membres présents. 

c)    L’ordre du jour suivant est de rigueur : 

      1)      vérification du droit de vote ; 

      2)   lecture de la pétition signée demandant la convocation de l’assemblée; 

      3)   vote sur la proposition ou les propositions.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 28:

Assemblée générale régulière 

a)   L’association tient une assemblée générale régulière une fois par année.   La convocation écrite, accompagnée de l’ordre du jour, est envoyée aux membres au moins trente (30) jours avant l’assem­blée.

b)   Le quorum à une assemblée générale annuelle est constitué des membres présents. 

c)   À moins qu’un membre ne demande le vote secret, les propositions sont votées à main levée et leur adoption requiert l’assentiment de la majorité des membres présents.

d)   L’ordre du jour suivant est de rigueur :

1. vérification du droit de vote; 
2. lecture de l’avis de convocation;           
3. adoption de l’ordre du jour; 
4. lecture et adoption du procès-verbal; 
5. rapport du président ou de la présidente; 
6. rapport annuel de la trésorière ou du trésorier; 
7. rapport de la vérificatrice ou du vérificateur; 
8. ratification des rapports financiers par l’assemblée; 
9. rapports des sous-comités;
10. vote sur  les propositions d’amendements aux statuts et règlements de l’association s’il y a lieu;
11. divers
12. ratification des faits et gestes posés par les membres du Conseil d’administration;
13. nomination d’une présidente d’élection ou d’un président d’élection et de deux scrutatrices, scrutateurs;
14. mise en candidature des membres du Conseil d’administra­tion;
15. élection des membres du Conseil d’administration;
16. allocution de la nouvelle présidente ou du nouveau président;
17. levée de l’assemblée.

 

COMITÉS

ARTICLE 29:

Des comités peuvent être formés par le Conseil d’administration pour travailler sur des dossiers particuliers.

ARTICLE 30:

Les responsables des comités sont requis de déposer leurs rapports aux officiers du Conseil d’administration qui les ont mandatés.

 

NOMINATION

ARTICLE 31:

Tout membre en règle résidant au Québec est éligible à un poste au Conseil d’administration.

ARTICLE 32:

Le mandat de chaque membre élu est de deux (2) ans.

ARTICLE 33:

Chaque mise en candidature doit être dûment appuyée par deux autres membres  en règle de l’association.

ARTICLE 34:

Les membres du Conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale, et désignent entre eux les officiers du Conseil, i.e. présidente, président, vice-présidente, vice-président, secrétaire, trésorière, trésorier, directrices, directeurs.

ARTICLE 35:

L’élection des membres du Conseil d’administration se fait de la façon suivante:

a)  une présidente, un président d’élection et deux scrutatrices, scrutateurs sont désignés; ces personnes sont exclues des processus de mise en candidature au Conseil;

b) mise en candidature : 

1. tout membre en règle résidant au Québec peut poser sa candidature en étant présent à l’assemblée générale ou par procuration; 
2. lorsque la présidente ou le président d’élection déclare fermée la période de mise en candidature, on procède à l’élection par vote secret; 
3. les candidats membres ayant reçu le plus grand nombre de voix lors de l’élection, sont élus au Conseil d’administration. 
4. en cas d’égalité dans le nombre de voix entre les 9^e et 10^e candidats membres lors du vote, un deuxième scrutin est exigé suivant la procédure décrite précédemment.

FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR

ARTICLE 36:

Un membre du Conseil d’administration peut présenter par écrit à la trésorière, au trésorier, une réclamation des frais occasionnés par une réunion du Conseil d’administration, du comité exécutif, d’une commission, d’un comité de travail ou par toutes autres démarches commandées.  Ces frais lui seront alors remboursés suivant la politique établie par le Conseil d’administration.

 

PROCÉDURES ET AMENDEMENTS

 

ARTICLE 37:

a) Pour les procédures non prévues par les présents statuts et règlements, l’assemblée devient décisionnelle quant à la façon de procéder. 

b) Le Conseil d’administration a le pouvoir d’amender les règlements.  Pour devenir permanents, ces amendements doivent être ratifiés par l’assemblée générale.